Berne, 24.10.2012 - Le Conseil fédéral a approuvé le mercredi 24 octobre 2012 le Message au Parlement portant sur l’approbation de la poursuite de l’engagement de l’armée pour la protection de l’ambassade de Suisse à Tripoli. Selon le gouvernement, le personnel de la représentation diplomatique est et continuera d’être, dans un avenir proche, confronté à des risques qui justifient le maintien du dispositif spécial mis en place.
L’Assemblée fédérale a approuvé par Arrêté fédéral du 15 mars 2012 la proposition du Conseil fédéral de mandater un détachement de l’armée pour la protection de l’ambassade suisse à Tripoli. Le personnel provient du commandement des forces spéciales de l’armée, en l’occurrence du détachement de reconnaissance de l’armée 10 et du détachement spécial de la police militaire.
Selon l’article premier, 2e alinéa, de l’arrêté, le déploiement de l’armée est limité à une période de six mois. Le Conseil fédéral est cependant autorisé à prolonger le mandat de six autres mois si la situation sur place l’exige sans que l’Assemblée fédérale doive à nouveau se prononcer. C’est ce qu’il a fait en juillet dernier en prolongeant de six mois (août 2012 – janvier 2013) l’engagement des forces spéciales de l’armée.
Sur la base de l’analyse de l’évolution de la situation, le Conseil fédéral est d’avis qu’il existe toujours des risques réels auxquels le personnel de l’ambassade à Tripoli sera confronté dans les prochains mois. Il considère par conséquent qu’il est nécessaire de renouveler le mandat des forces spéciales de l’armée pour une période ultérieure de six mois (février 2013 – juillet 2013), renouvelables par le gouvernement si la situation l’exige. Par ce Message, le Conseil fédéral demande une nouvelle autorisation à l’Assemblée fédérale. Si au courant des six premiers mois ou des six mois suivants, il constate que l’engagement n’est plus nécessaire, le gouvernement pourra l’interrompre ou y mettre fin.
Le dispositif de protection actuellement en place a fait ses preuves. Il a été régulièrement adapté à l’évolution de la situation. L’engagement de l’armée pour la protection de l’ambassade représente une solution appropriée et aussi économique. Il n’y a donc pas lieu de recourir aux services d’une société de sécurité privée. D’autres pays dont le degré d’exposition est semblable à celui de la Suisse sont protégés par leurs unités de protection dont la taille est semblable à celle du détachement suisse.
Si l’on exclut le coût des salaires (à la charge du DDPS), les dépenses liées à l’engagement sont à la charge du DFAE ; pour la première année d’engagement elles correspondent à environ 990'000 francs. Pour la nouvelle période de douze mois (six mois renouvelables), le montant prévu – pour autant que le nombre de personnes engagées reste constant et qu’il n’y ait pas de dépenses imprévues importantes – devrait également correspondre à environ un million de francs.
L’Assemblée fédérale a approuvé par Arrêté fédéral du 15 mars 2012 la proposition du Conseil fédéral de mandater un détachement de l’armée pour la protection de l’ambassade suisse à Tripoli. Le personnel provient du commandement des forces spéciales de l’armée, en l’occurrence du détachement de reconnaissance de l’armée 10 et du détachement spécial de la police militaire.
Selon l’article premier, 2e alinéa, de l’arrêté, le déploiement de l’armée est limité à une période de six mois. Le Conseil fédéral est cependant autorisé à prolonger le mandat de six autres mois si la situation sur place l’exige sans que l’Assemblée fédérale doive à nouveau se prononcer. C’est ce qu’il a fait en juillet dernier en prolongeant de six mois (août 2012 – janvier 2013) l’engagement des forces spéciales de l’armée.
Sur la base de l’analyse de l’évolution de la situation, le Conseil fédéral est d’avis qu’il existe toujours des risques réels auxquels le personnel de l’ambassade à Tripoli sera confronté dans les prochains mois. Il considère par conséquent qu’il est nécessaire de renouveler le mandat des forces spéciales de l’armée pour une période ultérieure de six mois (février 2013 – juillet 2013), renouvelables par le gouvernement si la situation l’exige. Par ce Message, le Conseil fédéral demande une nouvelle autorisation à l’Assemblée fédérale. Si au courant des six premiers mois ou des six mois suivants, il constate que l’engagement n’est plus nécessaire, le gouvernement pourra l’interrompre ou y mettre fin.
Le dispositif de protection actuellement en place a fait ses preuves. Il a été régulièrement adapté à l’évolution de la situation. L’engagement de l’armée pour la protection de l’ambassade représente une solution appropriée et aussi économique. Il n’y a donc pas lieu de recourir aux services d’une société de sécurité privée. D’autres pays dont le degré d’exposition est semblable à celui de la Suisse sont protégés par leurs unités de protection dont la taille est semblable à celle du détachement suisse.
Si l’on exclut le coût des salaires (à la charge du DDPS), les dépenses liées à l’engagement sont à la charge du DFAE ; pour la première année d’engagement elles correspondent à environ 990'000 francs. Pour la nouvelle période de douze mois (six mois renouvelables), le montant prévu – pour autant que le nombre de personnes engagées reste constant et qu’il n’y ait pas de dépenses imprévues importantes – devrait également correspondre à environ un million de francs.
Plus des actualités sur http://as-actualites.com
RépondreSupprimer