Les travailleurs de l’UE sont de plus en plus contrôlés

LIBRE CIRCULATION

 — Dans le cadre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, 39’000 entreprises ont été contrôlées l’an passé. Avec des résultats contrastés.

Les entreprises employant des travailleurs de l’UE sont de plus en plus contrôlées. Dans le cadre des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes, 39’000 ont été contrôlées l’an passé avec des résultats contrastés de sous- enchère salariale.

Dans les branches soumises à une convention collective étendue (CCT), il y a eu soupçons d’infraction au salaire minimum dans 42% des entreprises étrangères ayant détaché des travailleurs en Suisse, soit 9% de plus qu’en 2011. Dans les sociétés suisses, le chiffre est de 23%, soit 1% de moins qu’un an auparavant, a annoncé vendredi le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO).

Sous-enchère

Dans les branches sans CCT étendue, les missions tripartites ont constaté une sous-enchère par rapport au salaire usuel pour 11% des entreprises étrangères, soit un recul de 3%. Les infractions sont stables pour les sociétés suisses avec 10% de sous-enchère.

En 2012, 202’815 personnes ont été annoncées pour des missions de moins de 90 jours en Suisse, soit une augmentation de 13% par rapport à 2011. Dans la moitié des cas, il s’agit de prestataires de service (dont environ un quart d’indépendants), les autres travaillent chez un employeur suisse. Les missions sont en moyenne de 40 jours environ. Elles représentaient en 2012 0,6% du volume national d’activité. Note aux rédactions: